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Mentions légales
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GP Travaux

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.gp-travaux-renovation.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  • Propriétaire du site : SASU GP Travaux – Contact : gptravaux@gmail.com – 06.85.52.82.21 – Adresse : 39 rue du général Leclerc 64110 Jurançon.
  • Identification de l’entreprise : SASU GP Travaux – SIRET : 791 483 415 000 34 – Adresse postale : 39 rue du général Leclerc 64110 Jurançon. Capital social : 25000€.
  • Directeur de la publication : M. Pons – Contact : gptravaux@gmail.com
  • Hébergeur : o2switch – chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
  • Créateur : Terre Digitale – Laurent Lebedinsky – laurent@terre-digitale.com
  • Délégué à la protection des données : M. Pons – Contact : gptravaux@gmail.com

Autres contributeurs :

Douche icônes créées par Freepik – Flaticon
Chaise roulante icônes créées par Pixel perfect – Flaticon
Bathroom icons created by Freepik – Flaticon
Shower icons created by Freepik – Flaticon
Save water icons created by lutfix – Flaticon
Work in progress icons created by Freepik – Flaticon
Kitchen icons created by Freepik – Flaticon
Kitchen icons created by Nikita Golubev – Flaticon
Stove icons created by luketaibai – Flaticon
Assurance habitation icônes créées par itim2101 – Flaticon
Mode de vie icônes créées par kosonicon – Flaticon
Architecture et ville icônes créées par ibrandify – Flaticon

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.gp-travaux-renovation.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sur cette page. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://www.gp-travaux-renovation.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GP Travaux, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site 

https://www.gp-travaux-renovation.com/ est mis à jour régulièrement par GP Travaux.

Le Site permet :

  • La consultation de l’ensemble des services proposés par GP Travaux.
  • La remplissage de formulaires pour envoyer un message.

3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

GP Travaux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GP Travaux.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 – Limitations de responsabilité.

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GP Travaux décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.gp-travaux-renovation.com/.

GP Travaux s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.gp-travaux-renovation.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact, formulaires, commentaires, champ de recherche etc…) sont à la disposition des utilisateurs. GP Travaux se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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Dernière mise à jour : 03/04/2023